Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications et des services proposés par Loyago, filiale de TACL Group (collectivement, les « Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, incorporée ici par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services. En accédant aux Services, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord et de vous conformer aux présentes Conditions.

3. Enregistrement du Compte

Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription, et à les maintenir à jour.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation des Services

Licence : Loyago vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

Restrictions : Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales, ni à modifier, adapter, pirater ou procéder à une ingénierie inverse des Services, ni à utiliser des moyens automatisés pour y accéder sans autorisation, ni à transmettre de virus ou de codes destructeurs.

5. Contenu Utilisateur

Propriété : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via les Services (« Contenu Utilisateur »).

Licence pour Loyago : En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Loyago une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l’exploitation des Services.

Responsabilité : Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour octroyer cette licence à Loyago.

6. Paiement et Frais

Facturation : Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter un paiement. Vous acceptez de régler tous les frais associés à votre compte dans les délais prévus.

Remboursements : Les frais sont non remboursables, sauf indication contraire dans un accord séparé.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Contenu Loyago : Tout le contenu fourni par Loyago, y compris les logiciels, images, textes et logos (« Contenu Loyago »), est la propriété de Loyago ou de ses concédants et est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle.

Restrictions : Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer le Contenu Loyago sans notre autorisation écrite expresse.

8. Services Tiers

Les Services peuvent intégrer des fonctionnalités de services tiers. Loyago n’est pas responsable des services ou contenus fournis par des tiers et ne cautionne aucun produit ou service tiers.

9. Résiliation

Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à hello@loyago.fr.

Par Loyago : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif ou préavis.

Effet de la Résiliation : En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

10. Clause de Non-Responsabilité

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Loyago décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité, la fiabilité ou la sécurité des Services.

11. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Loyago ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Loyago, ses sociétés affiliées et ses agents de toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation des Services.

13. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Règlement des Litiges

Tout différend découlant des présentes Conditions sera résolu conformément aux règles en vigueur en France.

15. Modifications des Conditions

Loyago se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera annoncée par la mise à jour de la « Date d'entrée en vigueur » ou par tout autre moyen approprié. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

16. Divers

Intégralité de l’Accord : Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Loyago concernant les Services.

Divisibilité : Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Renonciation : Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Coordonnées

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : hello@loyago.fr

Adresse : TACL Group | 58 rue Monceau, 75008 Paris, France