Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loyago, éditée par la société Loyago SAS, et accessible depuis l'adresse app.loyago.fr ainsi que toute application mobile associée.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant l'inscription.

2. Définitions

• Éditeur : Loyago SAS, filiale de TACL GROUP.
• Service : la plateforme SaaS Loyago permettant la gestion de programmes de fidélité.
• Commerçant : tout professionnel souscrivant à un abonnement Loyago.
• Client final : le consommateur participant au programme de fidélité d'un Commerçant.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Commerçant est seul responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Description du Service

Loyago propose un programme de fidélité digital incluant : cartes de fidélité dématérialisées, campagnes de communication, statistiques d'utilisation, intégrations avec les principaux logiciels de caisse, et support technique en français.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement, en fonction de la formule choisie. Tout mois entamé est dû.

En cas d'impayé, l'accès au Service pourra être suspendu après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Obligations du Commerçant

Le Commerçant s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, à respecter les droits des Clients finaux, et à ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code, design, marque, logos) demeure la propriété exclusive de Loyago SAS. Aucune cession n'est accordée au titre des présentes CGU.

9. Responsabilité

Loyago s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de Loyago ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité réseau ou de faute imputable au Commerçant.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données sont hébergées en France (OVHcloud, Roubaix).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de règlement amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@loyago.fr