Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de logiciels et services en ligne fournis par Loyago, filiale de TACL Group, siret 98294897800019, dont le siège est situé au 58 rue Monceau, 75008 Paris, France. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour l’utilisation des logiciels et services fournis par Loyago. Elles s’appliquent à toute commande passée via notre site et nos applications.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Loyago se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

3. Produits et Services

Les logiciels et services proposés par Loyago sont accessibles en ligne avec une disponibilité immédiate après validation de la commande. Les descriptions et fonctionnalités des produits sont précisées sur le site, mais Loyago se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission.

4. Prix

Affichage des prix : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

Engagement et périodicité : Les services sont disponibles avec engagement mensuel, annuel, ou toute autre période précisée lors de la commande.

Modification des prix : Loyago peut modifier les prix des services, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande resteront applicables pour la période d’engagement choisie.

5. Commandes

Création de compte : Pour souscrire un abonnement, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.

Confirmation de commande : Une commande est confirmée et effective dès réception du paiement intégral. Un email de confirmation détaillant les modalités de l’abonnement vous sera envoyé.

Engagement : En validant la commande, vous acceptez de vous engager pour la période choisie (mensuelle, annuelle, etc.), et Loyago ne procédera à aucun remboursement, le service étant immédiatement accessible.

6. Paiement

Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen accepté et indiqué lors du processus de commande.

Sécurisation : Loyago utilise des systèmes de protection pour sécuriser les transactions.

Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, Loyago se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service.

7. Politique de Remboursement

En raison de l’activation immédiate des services, les abonnements sont non remboursables une fois le paiement effectué. En validant votre commande, vous acceptez cette politique de non-remboursement de manière tacite.

8. Disponibilité des Services

Loyago s’engage à rendre ses logiciels et services disponibles sans interruption. Toutefois, Loyago ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à des interventions de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

9. Engagement de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des logiciels et services de Loyago, en particulier en s’abstenant de toute activité illégale ou non autorisée pouvant compromettre le bon fonctionnement des services.

10. Résiliation

Par l’utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de la période d’engagement en cours. Toute résiliation avant la fin de la période convenue n’entraîne aucun remboursement.

Par Loyago : Loyago se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des CGU ou de défaut de paiement.

11. Responsabilité

Loyago ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation de ses services, notamment les pertes de bénéfices, données ou revenus.

12. Données Personnelles

Loyago s’engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des services et peuvent être utilisées pour des communications commerciales avec votre consentement.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des logiciels et services Loyago (textes, codes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Loyago. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Loyago se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée et les CGV en vigueur au moment de la commande resteront applicables pendant la période d’engagement.

15. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, Loyago privilégiera une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :

Email : hello@loyago.fr

Adresse : 58 rue Monceau, 75008 Paris, France